La France est :

  • le 3ème pays qui envoie des salariés détachés dans d’autres pays (Belgique, Allemagne et Royaume-Uni.)
  • le 2ème pays d’accueil de salariés détachés (Pologne, Portugal, Espagne et Roumanie par ordre décroissant)

 

En France en 2015, le BTP représentait 27% des déclarations de détachement. En
Île-de-France, 3 843 déclarations de détachement ont été faites dans le secteur de la construction, soit 43,8% des déclarations saisies par la DIRECCTE.
51% du travail dissimulé était détecté dans le secteur du BTP.

En 2016, les services de l’Inspection du travail ont procédé à 1 930 interventions ou contrôles pour vérifier que l’emploi des salariés détachés respectait la réglementation, 70% ayant concerné des chantiers du BTP.

La Profession dénonce non pas le détachement en lui-même, mais la fraude au détachement. Malgré un arsenal législatif très complet en France (lois SAVARY, REBSAMEN, MACRON) pour lutter contre les détachements frauduleux, la pratique perdure, source de distorsions de concurrence dès lors que les entreprises françaises de bâtiment sont confrontées à la concurrence d’entreprises établies dans l’Union européenne qui proposent des travaux à des tarifs très bas, au mépris de la réglementation sociale et fiscale applicable sur le territoire national.
Comme le démontre la décision de modifier la directive détachement, notamment sur la durée maximale du détachement (ramenée à 12 mois) et l’application du principe « à travail égal, salaire égal », il existe désormais une prise de conscience au niveau de la Commission européenne des dégâts causés par les pratiques frauduleuses de détachement.

La profession a apporté une large contribution à la lutte contre les détachements frauduleux, en obtenant la mise en place de la carte d’identification professionnelle et en signant dans la plupart des régions des conventions de lutte contre le travail illégal avec la DIRECCTE et l’URSSAF.

Propositions :

  • Développer le contrôle des entreprises étrangères intervenant en France par l’administration du travail, l’URSSAF et les différents corps de contrôle, notamment les douanes, afin que des contrôles effectifs et fréquents aient lieu en soirée et pendant les week-ends.
  • Impliquer le public des particuliers, y compris les syndics de copropriété, et rendre possible le contrôle de leurs chantiers.
  • Obtenir que soit révisé le règlement européen de coordination de la Sécurité Sociale. C’est en effet avant tout l’action de l’Etat en matière de contrôles et d’harmonisation des règles sociales et fiscales en Europe qui sera efficace.